Démarches administratives

Un accompagnement dans les démarches administratives après décès à Canet-en-Roussillon

La perte d’un proche est toujours un événement tragique qu’il est difficile à surmonter. La réalisation de démarches administratives après le décès reste un moment éprouvant pour les familles endeuillées.

C’est pourquoi les conseillers funéraires des pompes funèbres Jalabert, à Canet-en-Roussillon, près de Sainte-Marie-la-Mer et de Saint-Nazaire, se tiennent à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir dans toutes les formalités liées à un décès.

Les démarches selon le lieu du décès

Le décès a lieu au domicile

L’intervention d’un médecin est nécessaire pour établir le certificat de décès, et ce, dans les 24 heures suivant le décès de votre proche ou conjoint. Une fois la déclaration de décès établie, il est nécessaire d’informer la mairie du lieu de décès de votre proche.

Le décès a lieu dans un établissement médical

Lorsque le décès a lieu dans un établissement médical (hôpital, clinique, EHPAD…), le médecin de garde se charge d’établir la déclaration de décès. Généralement, l’établissement s’occupe également des premières démarches administratives.

Le décès a lieu à l’étranger

Nous vous invitons à contacter nos conseillers funéraires pour vous informer sur les démarches administratives suite à un décès à l’étranger. Nous vous indiquons les organismes pouvant vous aider à rapatrier le corps du défunt et vous aidons dans l’ensemble des formalités.

Le décès a lieu sur la voie publique

Lorsque le décès a lieu sur la voie publique, l’intervention d’un médecin est nécessaire pour la déclaration de décès. La présence des autorités de police ou de gendarmerie et d’un officier de la mairie est également nécessaire pour le transport du corps et l’admission du défunt en chambre funéraire.

Les démarches administratives en cas de décès

Les formalités administratives à faire 48 heures après le décès

Le décès de votre proche ou de votre conjoint doit obligatoirement être déclaré auprès de l’officier d’état-civil de la mairie du lieu de décès dans les 48 heures. Certains documents doivent être fournis pour la déclaration de décès, à savoir :

  • le livret de famille du défunt ou toute pièce justificative de son identité,
  • la carte de séjour pour les personnes étrangères,
  • la pièce justificative d’identité du déclarant,
  • le certificat médical attestant du décès de votre proche.

Les formalités administratives à faire dans la semaine qui suit le décès

Les organismes suivants doivent être prévenus dans la semaine qui suit le décès :

  • les organismes financiers (banques, assurances, organismes de crédit…),
  • l’employeur,
  • l’ASSEDIC,
  • la CPAM,
  • la mutuelle.

Les formalités administratives à faire dans les 6 mois après le décès

Les organismes suivant sont à prévenir du décès de votre proche dans les 6 mois :

  • les caisses de retraite,
  • la CAF,
  • le notaire et l’administration fiscale pour la succession,
  • EDF/GDF, le propriétaire, les associations diverses…

Notre soutien et accompagnement dans les démarches administratives après un décès

Nos conseillers funéraires vous accompagnent dans les démarches administratives après le décès d’un proche ou d’un conjoint durant toute l’organisation des obsèques. Nous vous assistons également dans toutes les formalités administratives intervenant après le décès du défunt. Nous nous chargeons ainsi :

  • de la transmission de la déclaration de décès à la mairie,
  • de la diffusion des avis de décès dans la presse,
  • de la rédaction des faire-part de décès,
  • de la réservation du lieu de la cérémonie funéraire,
  • des demandes d’autorisation préfectorales et communales pour le transport de corps, l’inhumation, la crémation ou l’exhumation,
  • des courriers d’information à destination des organismes…